Dernière mise à jour : avril 2026
La plateforme GoCiviQ est éditée par une entité privée proposant des services numériques aux collectivités territoriales françaises.
Pour toute question relative à la plateforme, vous pouvez nous contacter à : contact@civiq.fr
La plateforme GoCiviQ est hébergée par :
Les données sont stockées dans des centres de données conformes au RGPD.
L'ensemble du contenu de la plateforme GoCiviQ (textes, graphismes, logos, code source) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Les données des sondages appartiennent aux communes qui les créent. GoCiviQ ne revendique aucun droit sur les données collectées par les communes via la plateforme.
GoCiviQ met à disposition une plateforme technique. La commune est responsable du contenu de ses sondages, de leur conformité légale, et de l'information des participants.
GoCiviQ ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures (pannes réseau, maintenance des hébergeurs, etc.).
Le traitement des données personnelles collectées via la plateforme est décrit dans notre politique de confidentialité.
La plateforme utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification (session Supabase). Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est utilisé.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme relève de la compétence exclusive des tribunaux français.