Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

En résumé : GoCiviQ collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur de la plateforme GoCiviQ. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à : privacy@civiq.fr

2. Données collectées

Pour les administrateurs de communes

Adresse email (identifiant de connexion)
Nom complet (optionnel)
Informations de la commune (nom, code postal, logo, couleurs)

Pour les participants aux sondages

Réponses aux questions du sondage
Adresse email (si demandée et fournie volontairement)
Date et heure de soumission
Aucune donnée de navigation ni d'identification technique n'est collectée

3. Finalités du traitement

Finalité	Base légale
Authentification et gestion du compte administrateur	Exécution du contrat
Collecte des réponses aux sondages citoyens	Mission d'intérêt public (commune)
Amélioration de la plateforme	Intérêt légitime (données agrégées)
Envoi d'emails transactionnels (confirmation, réinitialisation)	Exécution du contrat

4. Conservation des données

Comptes administrateurs : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés 90 jours après résiliation
Réponses aux sondages : conservées selon la durée définie par la commune, par défaut 3 ans
Logs de sécurité : 12 mois maximum

5. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

Vercel — hébergement de l'application (certifié SOC 2 Type II)
Supabase — base de données, stockée en EU West (conforme RGPD)

Ces sous-traitants sont liés par des contrats de traitement de données (DPA) conformes au RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez : privacy@civiq.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Sécurité

GoCiviQ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des données en transit (TLS 1.3)
Chiffrement des données au repos (AES-256)
Isolation des données par commune via Row Level Security (RLS) PostgreSQL
Authentification sécurisée (bcrypt, tokens JWT signés)
Accès administrateur restreint et audité

8. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies techniques essentiels :

sb-auth-token — cookie de session Supabase, nécessaire à l'authentification. Durée : session ou 7 jours si "se souvenir de moi".

Aucun cookie analytique, publicitaire ou de traçage n'est déposé.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les administrateurs de communes seront informés par email.